EXILÉ·E·S ENFERMÉ·E·S ET EXCLU·E·S

Le rapport de Migreurop « Exilé·e·s enfermé·e·s et exclu·e·s – Détention informelle et illégale en Espagne, en Grèce, en Italie et en Allemagne » examine, dans quatre États membres de l’Union européenne (UE) en 2019, le recours à la détention administrative des étranger·e·s. Il démontre comment, tant dans les pays de première arrivée comme l’Italie, la Grèce et l’Espagne que dans un pays de destination présumé comme l’Allemagne, la détention des étranger·e·s évolue, en prenant de nouvelles formes et sur la base de (…)


Rapports

Le rapport de Migreurop « Exilé·e·s enfermé·e·s et exclu·e·s - Détention informelle et illégale en Espagne, en Grèce, en Italie et en Allemagne » examine, dans quatre États membres de l'Union européenne (UE) en 2019, le recours à la détention administrative des étranger·e·s. Il démontre comment, tant dans les pays de première arrivée comme l'Italie, la Grèce et l'Espagne que dans un pays de destination présumé comme l'Allemagne, la détention des étranger·e·s évolue, en prenant de nouvelles formes et sur la base de nouveaux motifs. En particulier, ce rapport dénonce qu'en 2019 les autorités eurent davantage recours à la détention administrative en dehors ou en marge des cadres juridiques existants. Le réseau Migreurop considère que le fait d'enfermer les exilé·e·s sans respecter ou en détournant les législations afférentes équivaut à une généralisation de la détention ad hoc et informelle, et qu'elle conduit à une précarisation et une détérioration supplémentaires des conditions de détention.

La récente présentation du nouveau Pacte européen sur la migration et l'asile a suscité des débats quant à savoir si cette proposition de la Commission européenne améliorerait la situation des exilé·e·s et la manière dont les migrations sont régies au sein de l'UE. Ce rapport montre que nombre des mesures proposées dans le Pacte sont en réalité des pratiques déjà mises en oeuvre par les États membres et qu'elles sont préjudiciables aux exilé·e·s.

L'évolution de la détention dans les différents États membres n'est pas homogène sur le territoire de l'UE. La forme, les modalités et les motifs de la détention administrative dépendent des contextes nationaux et de la position géographique de chaque État membre dans le régime frontalier de l'UE. Migreurop soutient depuis longtemps que l'UE a développé un régime de migration et de gouvernance des frontières qui repose sur un partage inégal des tâches de contrôle à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de l'UE, les États membres en périphérie étant chargés de filtrer les mobilités jugées « indésirables » pour le compte de leurs homologues du Nord et de l'Ouest. Dans ce système, la double pratique de la détention et de l'expulsion joue un rôle clé.

(...)

En savoir plus dans le résumé exécutif ci-dessous en FR (le rapport est disponible en version EN et ES).


Auteure : Céline Cantat
Cartographe : Olivier Clochard
Graphic Design : La Société
Photographie : © Lucia Gennari (ASGI / Migreurop, Italie)
Septembre 2020

Cette étude a été réalisée avec le soutien du groupe de la Gauche unitaire européenne au Parlement Européen

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https://github.com/addpipe/simple-recorderjs-demo